Algérie

138 personnes acquittées par le tribunal


138 personnes acquittées par le tribunal
L'affaire de «la prime de scolarité et des documents détruits» à la daïra d'Oued Fodda n'en est vraiment pas une. Pour preuve, le tribunal criminel de Chlef a prononcé l'acquittement des 138 accusés poursuivis dans l'affaire.Ces derniers, parmi eux l'ex-chef de daïra, son secrétaire général et les anciens P/APC d'Oued Fodda, d'Ouled Abbès et de Beni Rached ont tous bénéficié de l'acquittement à l'issue du procès qui s'est tenu jeudi au tribunal de Chlef. La plupart des mis en cause étaient en liberté, hormis le secrétaire général de la daïra, qui a passé 23 mois en détention provisoire pour «destructions de documents».Or, son avocat Me Abdelkader Bennegouch a fourni la preuve de la non-culpabilité de son client, en se basant sur un document officiel de l'administration locale selon lequel «les archives détruites, conformément à la réglementation en vigueur, n'avaient rien à voir avec l'affaire de l'allocation de scolarité». Les mis en cause étaient poursuivis pour «trafic d'influence, faux en écriture publique, concussion et destruction par incendie de documents protégés».


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)