13 ANS APRÈS SREBRENICA, KARADZIC ARRÊTÉ

Le génocide, le crime le plus grave du droit international
Le génocide, qui définit des crimes commis «avec l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux» est le crime le plus grave reconnu par le droit international, mais également un des plus difficiles à prouver.Le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie a publié, en 1995, l’acte d’inculpation, notamment pour génocide lors du massacre de Srebrenica, du chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, arrêté lundi. Le massacre de quelque 8000 garçons et hommes musulmans à Srebrenica (Bosnie) en juillet 1995 est le seul épisode des guerres dans l’ex-Yougoslavie qualifié de «génocide» par le TPI. La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies, a confirmé, fin février, que ce massacre était un génocide.Dérivé du grec «genos» (race) et du suffixe latin -cide (du latin «caedere», tuer), le mot fut inventé en 1944 par Raphael Lemkin, un juif polonais réfugié aux Etats-Unis et conseiller au secrétariat américain à la Guerre, pour désigner les crimes commis par les nazis. Au yeux du droit international, le génocide n’est cependant reconnu qu’en 1948 grâce à la Convention des Nations unies. Celle-ci stipule que: le meurtre, les atteintes graves à l’intégrité physique et mentale, la soumission intentionnelle de membres du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe, le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe constituent des crimes de génocide s’ils sont commis avec l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux.«Le génocide est un crime très difficile à prouver d’un point de vue légal car il faut arriver à prouver cette intention spécifique», rappelle Avril McDonald, experte en droit international humanitaire à La Haye. Le TPI n’a prononcé à ce jour qu’une condamnation confirmée en appel en avril 2004 pour des faits de génocide, contre le général serbe de Bosnie Radislav Krstic, pour le massacre de Srebrenica.