123 hectares de foncier récupérés en 2011 ORAN, Direction de la réglementation et de l'administration générale

Le portefeuille foncier de la wilaya d'Oran a été consolidé de plus de 123 hectares en 2011, a indiqué le Directeur de la réglementation et de l'administration générale (DRAG).
Cette opération constitue la première étape d'une action d'assainissement du dossier de l'Accès à la propriété foncière agricole (APFA), a précisé M. Rabah Aït Ahcen lors d'un forum hebdomadaire du groupe de presse Ouest Tribune.
La superficie récupérée intervient, selon ce responsable, suite à l'annulation de l'ensemble des attributions qui avaient été signées par méconnaissance des mécanismes juridiques prévalant en la matière.
Le régime juridique, suivi pour l'octroi des terrains en question, n'est pas applicable dans la wilaya d'Oran, sachant qu'il est spécifique aux régions des Hauts-Plateaux et du sud du pays, a expliqué le DRAG.
L'opération d'assainissement se poursuit encore, a-t-il signalé, ajoutant que les instances concernées, en l'occurrence les Directions des Domaines et l'Agence foncière, ont été instruites pour engager des actions judiciaires à l'encontre des contrevenants.
Aït Ahcen a fait savoir, en ce sens, que les terrains demeurés nus, en dépit de leur affectation, feront également l'objet d'action en vue de leur récupération, y compris ceux acquis dans le cadre des coopératives immobilières. Par ailleurs, la régularisation admnistrative dans ce même secteur a permis, en 2011, la délivrance de plus de 2.000 actes de propriétés principalement dans la commune de Bir El-Djir à l'extension Est d'Oran.
"Le problème du foncier accusé jusque-là dans la wilaya d'Oran pour la réalisation d'équipements publics ne se pose plus", a affirmé le DRAG.
Le wali d'Oran avait déclaré en 2011 que l'évaluation des disponibilités foncières d'Oran permet d'envisager la programmation de 40.000 nouveaux logements en appoint aux opérations inscrites ou en cours de réalisation.
Le portefeuille foncier de la wilaya d'Oran a été consolidé de plus de 123 hectares en 2011, a indiqué le Directeur de la réglementation et de l'administration générale (DRAG).
Cette opération constitue la première étape d'une action d'assainissement du dossier de l'Accès à la propriété foncière agricole (APFA), a précisé M. Rabah Aït Ahcen lors d'un forum hebdomadaire du groupe de presse Ouest Tribune.
La superficie récupérée intervient, selon ce responsable, suite à l'annulation de l'ensemble des attributions qui avaient été signées par méconnaissance des mécanismes juridiques prévalant en la matière.
Le régime juridique, suivi pour l'octroi des terrains en question, n'est pas applicable dans la wilaya d'Oran, sachant qu'il est spécifique aux régions des Hauts-Plateaux et du sud du pays, a expliqué le DRAG.
L'opération d'assainissement se poursuit encore, a-t-il signalé, ajoutant que les instances concernées, en l'occurrence les Directions des Domaines et l'Agence foncière, ont été instruites pour engager des actions judiciaires à l'encontre des contrevenants.
Aït Ahcen a fait savoir, en ce sens, que les terrains demeurés nus, en dépit de leur affectation, feront également l'objet d'action en vue de leur récupération, y compris ceux acquis dans le cadre des coopératives immobilières. Par ailleurs, la régularisation admnistrative dans ce même secteur a permis, en 2011, la délivrance de plus de 2.000 actes de propriétés principalement dans la commune de Bir El-Djir à l'extension Est d'Oran.
"Le problème du foncier accusé jusque-là dans la wilaya d'Oran pour la réalisation d'équipements publics ne se pose plus", a affirmé le DRAG.
Le wali d'Oran avait déclaré en 2011 que l'évaluation des disponibilités foncières d'Oran permet d'envisager la programmation de 40.000 nouveaux logements en appoint aux opérations inscrites ou en cours de réalisation.