Une signature et des interrogations
Hormis quelques exceptions enregistrées dans certaines wilayas, la formule LSP, censée soulager la demande nationale de logement, n?a pas été ce qu?on peut appeler une réussite, notamment à Constantine. En effet, depuis quelques années les sit-in fréquents de souscripteurs déçus ont marqué l?actualité et jeté le discrédit sur cette formule. Les walis, qui se sont succédé, n?ont pu apporter la solution, en mesure d?arranger toutes les parties dans des situations souvent inextricables. Dans un moment de lucidité, Mohamed-Nadir H?mimid, alors ministre de l?Habitat, n?avait trouvé, pour toute solution au problème, que cette réponse : les souscripteurs qui se sentent lésés n?ont qu?à recourir à la justice. L?affaire des 120 logements LSP de Massinissa est le parfait exemple de cette faillite. Le conflit entre le promoteur et les souscripteurs a commencé en 2005, lorsque le premier a demandé, en plus du prix du logement arrêté à 130 millions de centimes, le paiement de 10 millions supplémentaires, sachant qu?une première augmentation de 6 millions a été acceptée par ses clients. Une quarantaine parmi ces derniers avait refusé cette révision du prix, brandissant le contrat qui précise que la moindre augmentation doit être soumise à l?accord de la Dlep et au changement de l?une des clauses. L?un d?eux a même introduit une action en justice et obtenu gain de cause. Cette position a poussé le promoteur à refuser de livrer les logements, et toutes les démarches ont été vaines pour les souscripteurs. A la veille de la visite présidentielle du 16 avril 2007, ces derniers ont tenté de manifester leur colère, obligeant les autorités à leur tendre l?oreille. Un accord sera trouvé, et un PV de réunion sera signé par toutes les parties, stipulant que les logements seront livrés dans un délai de 20 jours. Passé ce délai, les souscripteurs se sont rendu compte que le promoteur, au lieu de leur livrer les logements, avaient soudé les portes d?entrée des récalcitrants, bloqué l?un des deux accès à l?immeuble et introduit des modifications en transformant la sortie de secours en local de commerce (voir photo), ceci sans l?accord préalable des futurs acquéreurs. Cette nouvelle situation jettera de l?huile sur le feu ; et alors que les services de la commune d?El Khroub refusent de délivrer le certificat de conformité à l?entrepreneur, les souscripteurs ont décidé, le 3 mai 2007, d?occuper leurs appartements. Ils seront accusés de violation d?une propriété immobilière et innocentés par le tribunal d?El Khroub, qui a estimé qu?ils étaient dans leur droit. Ils seront ensuite condamnés par la cour d?appel. Le fait nouveau dans cette affaire est la signature, par le nouveau maire du Khroub, Hamdani Yahiaoui, du certificat de conformité en date du 17 décembre dernier, sans le consentement des acquéreurs pourtant prévu par le contrat. Le maire, et avant lui le DUC, ont signé aussi contre l?avis des services techniques et en l?absence des services de la Protection civile (dont l?avis est exécutif et non consultatif), les services de la Sonelgaz et ceux de la Dlep. La justice a ordonné au promoteur d?annuler ces modifications ou alors de payer des dédommagements qui peuvent aller jusqu?à 60 millions de centimes pour chaque acquéreur. Ainsi se poursuit l?un des conflits à épisodes de la problématique formule LSP à Constantine.
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Posté Le : 01/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nouri Nesrouche
Source : www.elwatan.com