120 exportateurs devant la justice

Les infractions au change, tels les transferts illicites de devises, ont sclérosé le commerce extérieur depuis qu'il a été ouvert au privé.L'ouverture au privé du commerce extérieur s'est accompagnée d'une augmentation substantielle des infractions de change. L'inspecteur général des Douanes algériennes, Abdelmadjid Mahrèche, invité, hier, de la rédaction de la radio Chaîne III, a révélé que 120 exportateurs indélicats ont été déférés devant les instances judiciaires, précisant néanmoins que le rôle des douanes se limite à établir des constats et que le dépôt de plainte relève d'une commission ad hoc pluridisciplinaire mise en place au niveau du ministère de Finances.L'invité de la radio a, ce disant, indiqué que 381 enquêtes intéressant les infractions au change ont été diligentées, causant, pour la seule année 1995, un préjudice évalué à 150 milliards de dinars. Un tiers de ce montant a été recensé comme étant des transferts illicites, a souligné Mahrèche, qui révélera au passage que, durant l'année 2014, les services des douanes ont eu à traiter 389 affaires liées à des crimes économiques similaires portant sur un montant de 38 milliards de dinars. Des infractions qui ont donné lieu à des amendes équivalant à 150 milliards de dinars. Le responsable douanier indiquera également que pour le seul premier semestre de l'année 2015, pas moins de 474 affaires relatives aux mêmes délits ont été éventées, totalisant la somme de 10,3 milliards de dinars, à la suite desquelles ont été infligées à leurs auteurs des amendes d'un montant total de 51 milliards de dinars. Le représentant des Douanes algériennes explique que les transferts illicites, dont la destination, précise-t-il, est les paradis fiscaux, sont opérés sous diverses formes comme, par exemple, le système de la double facturation ou des fausses déclarations d'espèces de la marchandise, des pratiques, ajoute-t-il, qui relèvent du délit de "faux et usage de faux".Par ailleurs, Mahrèche a révélé qu'il n'y a pas que les devises qui sont transférées illicitement mais qu'"il y a, aussi, l'or et l'argent". Durant l'année 2014, indique-t-il, 633 kg d'argent avaient été saisis, représentant une valeur de 96 millionsde dinars et 4 kg d'or d'une valeur de 8 millions de dinars.Durant le premier semestre de 2015, ajoute-t-il encore, les quantités d'or saisies sont passées à 237 kg et celles de l'argent à 216 kg, amenant les douanes à dresser des amendes s'élevant à 72 millions de dinars.Selon lui, les infractions de change sont apparues après la libéralisation du commerce extérieur.Une situation à laquelle les Douanes algériennes sont en train de s'adapter, en mettant en place la direction du contrôle, a posteriori, et le système d'information du Cnis, par exemple. S'agissant des activités des services des douanes aux frontières, il affirme que ces derniers mènent une "véritable guerre" contre la contrebande, en mettant l'accent sur l'apport précieux des services de sécurité, notamment l'ANP et la DGSN.En outre, M. Mahrèche a insisté sur l'impératif d'adaptation de la douane au contexte économique "afin de mieux lutter contre la contrebande et la fraude". S'agissant du phénomène de la corruption dans les rangs des douaniers, l'inspecteur général a fait état de 48 agents des douanes qui ont fait l'objet de dépôts de plaintes en justice par l'administration des douanes, ajoutant qu'"à l'inspection générale, au moindre soupçon, nous enquêtons. Quand nous recevons une dénonciation, même anonyme, nous lui donnons son importance".A. R.