12.000 importateurs inscrits au fichier des fraudeurs

Le bilan d'activité de contrôle économique et de répression de la fraude présenté, hier, par le directeur de ce service, Abdelhamid Boukehnoune, fait état de milliers d'infractions qui peuvent constituer un risque sur la santé des consommateurs. Intervenant lors d'une conférence de presse animée hier au siège du ministère du Commerce, le directeur a toutefois souligné que le nombre d'infractions est en régression par rapport à 2010. N'empêche, 12.000 importateurs ont été inscrits au fichier national des fraudeurs en 2011.Durant cet exercice, 795.158 interventions ont été réalisées. Résultat : 159.965 infractions relevées dont 146.592 ont été transmises à la justice. Et cela va du défaut de facturation (42,3 milliards DA), aux saisies d'une valeur de 385,8 millions DA en passant par la fermeture administratives de locaux commerciaux (9.372 cas). Il y a aussi le défaut de publicité légale (défaut de dépôt des comptes sociaux) avec 34.567 infractions et le défaut de publicité des prix et des tarifs (28.322 infractions). « Ce sont les manquements les plus répandus », a précisé M. Boukehnoune. A cela s'ajoutent l'opposition au contrôle (9.552 infractions), le défaut de registre deu commerce (8.211), l'exercice d'activité commerciale sans local (7.887), le défaut de facturation et la pratique des prix illicites.L'HYGIÈNE LAISSE À DESIRER
En matière de contrôle de la conformité, le défaut d'hygiène et de salubrité est en tête de liste des infractions avec 25.209 dossiers, suivi du défaut d'étiquetage, de la détention et de mise à la vente de produits non conformes (4.999) et de la détention et de mise à la vente de produits impropres à la consommation (3.780 infractions). Dans ce cadre, 3.301 locaux commerciaux ont été fermés. Pour ce qui est du contrôle au niveau des frontières, le directeur a fait savoir que le nombre d'inspecteurs a été renforcé. Les actions menées ont permis l'examen de 89.376 cargaisons ayant abouti au refus d'admission sur le territoire national de 1.110 d'entre elles pour une quantité de 51.000 tonnes de marchandises d'une valeur de 5,6 milliards DA. Le plus grand nombre d'infractions à l'origine de refus d'admission, a été constaté sur les produits industriels, a indiqué le directeur, pour un taux de 70% contre 23% pour les produits alimentaires et 7% pour les produits cosmétiques. A la question relative au sort de l'entreprise Lecolait, accusée de vente de produits périmés, M. Boukehnoune a fait savoir que le propriétaire est poursuivi en justice et que l'entreprise est mise à l'arrêt. Selon lui, 22 tonnes de lait ont été retirées du marché. Le mis en cause a fraudé sur la date de validité du produit, mentionnant une date d'expiration erronée. « Le dossier est pris en charge et la justice a été saisie », a précisé M. Boukehnoune.