119,2 milliards de dinars récupérés depuis 2009

Les 11,6 milliards de dinars restants sont enregistrés durant le premier semestre en cours.C’est ce qu’a affirmé le ministre des Finances Karim Djoudi, jeudi dernier, lors de la séance consacrée aux  questions orales au Conseil de la nation, rapporte l’APS.
Il rappelle que durant la période s’étendant de 2006 à 2008, le montant faisant objet d’évasion fiscale dépasse les 169 milliards de dinars.
Parmi les moyens utilisés pour pratiquer l’évasion ou la fraude fiscales, il évoque la vente sans facturation, la falsification des registres du commerce, le paiement en cash, les fausses déclarations fiscales et l’exercice dans le marché parallèle. Concernant les mesures prises par les pouvoirs publics à l’effet de lutter contre les fléaux de la fraude et de l’évasion fiscales, le ministre des Finances relève l’allégement fiscal, la simplification du système fiscal, ainsi que la poursuite des contrevenants. Et cela en rendant obligatoire la déclaration des comptes et le retrait ou l’annulation des avantages fiscaux. Il parle aussi d’amendes qui  pourraient atteindre 3 millions de dinars et une peine de prison allant jusqu’à sept ans.
Cela dit, le même responsable déclare que de par l’inventaire touchant les opérateurs en commerce extérieur établi par la direction générale des impôts, il est recensé 11 000 contrevenants en 2009 sur une liste nationale comptant 29 000 opérateurs interdits d’effectuer les procédures de domiciliation bancaire et d’activer dans le commerce extérieur. Interpellé sur l’indemnisation des personnes touchées par les inondations de Ghardaïa en 2008, il souligne que l’enveloppe consacrée aux sinistrés et les victimes dont les habitations sont détruites est de 24,7 milliards de dinars. Entre temps, il est affecté 1,2 milliard de dinars pour les travaux de réfection des routes endommagées par cette catastrophe naturelle. Quant aux propriétaires de locaux de commerce, ils sont pris en charge dans le cadre du fonds de développement du Sud, dont le montant est de 638 milliards de dinars pour la période 2006-2009. Sont affectés 1000 milliards de dinars pour le fonds de développement des Hauts-Plateaux couvrant la même période. A l’issue de la séance, il observe qu’en vertu des dispositions de la loi de finances complémentaire (LFC) 2010, l’Etat peut racheter les entreprises privatisées dont les propriétaires ne se conforment pas aux conditions fixées par la convention de privatisation conclue avec les pouvoirs publics.