113 milliards de dinars pour effacer les dettes des EPE

Le ministre des Finances, Karim Djoudi a indiqué que l'effacement des dettes des entreprises publiques économiques (EPE) a coûté au Trésor 113 milliards de DA durant les 9 derniers mois 2011 contre 298 milliards de DA en 2010.
M. Djoudi répondait aux questions des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi de finances (PLF) et le budget 2012. Il a affirmé que l'encours de la dette traité jusqu'à présent est estimé à 787 milliards de DA de la dette prise en charge auxquels s'ajoutent 550 milliards des nouveaux fonds mis à la disposition des entreprises publiques. Concernant le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), le ministre a indiqué que ce soutien sera renforcé à travers la prise en charge par le Trésor public des intérêts durant la période d'exonération et la réduction des taux d'intérêt des banques. Evoquant les efforts consentis par l'Etat pour l'allégement de la pression fiscale sur les EPE, M. Djoudi a rappelé que «la dépense fiscale» qui représente le volume d'exonération fiscale a coûté à l'Etat 450 milliards de DA par an. Concernant le financement du déficit budgétaire estimé à 25% du PIB dans le cadre du projet de loi, M. Djoudi a souligné que ce financement ne sera pas seulement couvert par les fonds de régulation des importations qui est, a-t-il dit, «l'ultime recours» après le Trésor et le marché. Selon le ministre, l'encours du Fonds de régulation des recettes (FRR) a atteint 5.016 milliards de DA à fin septembre dernier. Pour ce qui est de la couverture du déficit budgétaire par les ressources du Trésor public, 600 milliards de DA ont été prélevés pour financer un déficit de 1400 milliards de DA. Il a par ailleurs imputé la baisse de la couverture de la fiscalité non pétrolière des dépenses de gestion estimée à 41% dans le cadre du PLF, à la hausse des dépenses publiques de 24% par an depuis 2006. Cette hausse est due notamment à l'augmentation des salaires à hauteur de 30% depuis 2006, les augmentations successives du salaire national minimum garantit (SNMG) depuis 2007 ainsi qu'à l'application des nouveaux statuts particuliers et nouveaux régimes indemnitaires, a expliqué le ministre. Cette hausse s'explique également par une hausse de 25% des transferts sociaux durant les cinq dernières années et une augmentation de 24% de la moyenne des coûts de gestion des établissements administratifs suite à la réception de nouvelles structures dans le cadre du programme d'investissement public 2010-2014. M. Djoudi a rappelé que le volume de la fiscalité ordinaire prévue est défini selon le prix référentiel du baril de pétrole. «Si nous avions maintenu un prix de référence à 19 dollars au lieu des 37 adopté actuellement, nous aurions des recettes de fiscalité pétrolière de l'ordre de 28% des recettes budgétaires alors que la fiscalité ordinaire serait estimée à 72% de ces recettes», a-t-il soutenu. Le PLF 2012 prévoit des recettes de fiscalité ordinaires de plus de 21% des recettes de fiscalité pétrolière calculée sur la base d'un prix référentiel à 37 dollars le baril.
Contrôle des dépenses publiques
Evoquant le contrôle des dépenses publiques sur lequel ont insisté les députés, le ministre a indiqué qu'il ressort du bilan de surveillance établi par l'Inspection générale des finances pour les neuf premiers mois de 2011 que 85 missions ont été effectuées dont 14 sur notification par les autorités compétentes. Les opérations d'inspections ont donné lieu à l'élaboration de 142 rapports dont 23 sur des comptes d'affectations spéciales et 7 rapports sur la gestion des EPE. S'agissant des opérations de lutte contre la fraude fiscale qui ont aussi suscité l'intérêt des députés, le ministre a souligné que les services de l'administration fiscale ont réalisé 33.000 opérations de contrôle en 2010 et 18.000 durant le premier semestre 2011 ayant permis la récupération de 100 milliards de Dinars de la fiscalité. Selon le ministre, les interventions de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) chargée de lutter contre le blanchiment d'argent ont permis l'élaboration de 2533 rapports confidentiels et 769 déclarations de suspicion. Pour ce qui est du retard enregistré dans l'exécution des marchés publics, dû selon les députés aux mesures contraignantes prévues par le code des marchés publics, le ministre a indiqué que les trois comissions nationales des marchés publics traitaient 2500 dossiers par an. De son côté, le ministre a imputé le retard accusé dans l'execution de certains marchés de travaux publics «au non respect des dispositions réglementaires en la matière». M. Djoudi a, par ailleurs, affirmé que les pertes occasionnées par les récentes inondations dans la wilaya d'El Bayadh étaient en cours d'évaluation et «seront couvertes par le budget de l'Etat».