10 condamnations dans une affaire de faux poinçons

Le procureur de la République a requis des peines de 10 ans de prison ferme et des amendes d'un million de dinars à l'encontre de dix bijoutiers (artisans et commerçants) activant à M'dina Jdida, impliqués dans une affaire d'imitation de poinçons et de commercialisation d'or trafiqué. En mars 2006, et suite aux informations faisant état de bijoutiers commercialisant de l'or non conforme et avec de faux poinçons, des investigations ont été lancées par les services du contrôle de la qualité et des prix et la direction des impôts. C'est ainsi qu'une quantité de 86,87 grammes d'or avec de faux poinçons a été saisie chez les nommés B.Ah, B.Ab et B.H. De fausses factures ont été aussi saisies. Au total, 10 commerçants ont été arrêtés dans le cadre de cette affaire, les nommés B.Ah, B.Ab, B.H, H.M, B.M, Ch.H, B.M, K.A.A, B.A et Ch.H, pour association de malfaiteurs, imitation de poinçon, défaut de facturation et factures gonflées, dont sept ont été placés sous mandat de dépôt, après leur présentation devant le tribunal correctionnel d'Es-Seddikia. Jugée dans un premier temps comme délit, l'affaire a été requalifiée, en juillet 2007, en crime. Hier, 9 accusés se sont présentés devant le tribunal criminel d'Oran, le dixième étant en fuite. Appelé à la barre, le nommé B.Ah a déclaré qu'il avait acheté l'or auprès d'un autre commerçant, en l'occurrence le cinquième accusé B.M. Interrogé, B.M a démenti les propos de B.Ah. L'enquête avait aussi dévoilé qu'un autre accusé commercialisait l'or sous une fausse identité. Cependant, tous les accusés ont rejeté les faits retenus contre eux. Après les délibérations, 9 accusés ont été condamnés à des peines de 1 à 5 ans de prison ferme et 1 million de DA d'amende, le dixième à 10 ans de prison ferme et 1 million de DA d'amende.