10 banques et 56 opérateurs poursuivis en justice

La Banque d'Algérie (BA) a annoncé hier avoir introduit, en 2009, plusieurs plaintes à  l'encontre de 10 banques et de 56 opérateurs activant dans le domaine du commerce extérieur. Les inspecteurs de l'institution de Mohamed Laksaci avaient validé ce choix après avoir relevé plusieurs infractions à  la réglementation bancaire régissant les opérations du commerce extérieur.
Selon une note rendue publique hier par la Banque d'Algérie, reprise par l'APS, il est indiqué que le montant global des opérations concernant ces plaintes atteindrait 1,1 milliard de dinars. La valeur est insignifiante en comparaison avec le montant des amendes infligées, l'année écoulée, à  plusieurs banques, dont certaines à  capitaux étrangers, pour non-respect des normes prudentielles et de la réglementation des changes. La valeur globale de ces amendes était évaluée à  1,5 milliard d'euros. Alors que les nouvelles plaintes introduites par la Banque d'Algérie tombent tel un coup de massue sur les institutions financières concernées, de grosses cylindrées activant sur la place d'Alger, à  l'instar de BNP Paribas, Société Générale ou encore ABC et CitiBank sont toujours en attente du verdict de la Cour suprême.
Transfert de devises
Après avoir examiné 20 400 dossiers de domiciliation au niveau de 12 banques privées et 5 banques publiques, les inspecteurs de la Banque d'Algérie ont établi 19 procès-verbaux de constat d'infraction touchant des opérations de commerce extérieur d'une valeur de 944 millions de dinars. D'après les précisions de la Banque d'Algérie, les inspecteurs ont également été destinataires de 267 dossiers de domiciliation «non épurés» envoyés par la direction générale des changes. Ils ont, de ce fait, établi 56 procès-verbaux d'infraction concernant des opérations d'une valeur de 644 millions de dinars. Selon des sources bancaires, sollicitées pour élucider davantage cette situation, l'absence de certains documents au niveau des banques, nécessaires à  la traçabilité des opérations relevant du commerce extérieur, était à  l'origine des plaintes introduite par la Banque d'Algérie. Il s'agit surtout du «D10», un document bancaire justifiant l'exécution d'une opération de commerce extérieur après le transfert de devises effectué au profit d'un opérateur. Il s'avère que des retards énormes sont accusés entre la date de l'opération de transfert de devises et la réception du «D10» en question. D'où le constat d'infraction établi par les inspecteurs de la Banque d'Algérie, à  en croire nos sources bancaires.Dans la foulée, nous avons appris que 150 déclarations de soupçon de blanchiment d'argent ont été également transmises au CTRF, un organisme en charge du traitement du renseignement financier. Dans la note diffusée hier par la Banque d'Algérie, il est indiqué également que 4 banques et une seule entreprise financière ont constitué l'axe d'évaluation de leur dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette action a permis, selon la même source, de conclure que «ces banques n'accordaient pas l'intérêt requis à  la fonction de lutte contre le blanchiment d'argent», d'où le rappel qui leur a été adressé pour une meilleure prise en charge de cet aspect.