10 ans de prison pour Haddad, Ghoul et Ouali

Le procès de Ali Haddad s'est poursuivi, hier, par les plaidoiries de la défense. Les auditions des accusés se sont poursuivies très tard dans la nuit de lundi à mardi. Le procureur de la République a requis une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d'un million de dinars à l'encontre de Ali Haddad, des deux anciens ministres des Travaux publics, Amar Ghoul et Abdelkader Ouali et de l'ex-wali de Aïn Defla, Abdelkader Kadi.Le parquet a requis une peine de 7 ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars contre le directeur des travaux publics de la wilaya de Aïn Defla, Khelfaoui Ali, tandis qu'une peine de 6 ans ferme, assortie d'une amende d'un million de dinars a été requise contre Benchenan Mohamed et Berouag Slimane qui avaient occupé le même poste entre 2005 et 2015. Une peine de 3 ans ferme et une amende de 500000 dinars a été requise contre les autres accusés parmi les chargés de suivi des travaux du projet. Le parquet a requis également la confiscation de tous les biens (immobiliers, mobiles, comptes bancaires), ayant fait l'objet de saisie ordonnée par le juge d'instruction. Les accusés sont poursuivis pour «abus de fonction», «octroi de privilèges injustifiés» et «infraction à la loi». L'affaire présentée devant le tribunal porte sur la réalisation d'une pénétrante de 9 km reliant Aïn Defla à l'autoroute Est-Ouest. L'affaire remonte à 2008. Lors de sa visite d'inspection sur les lieux, l'ancien ministre des Travaux publics, Amar Ghoul avait instruit son directeur de wilaya et le wali de Aïn Defla de lancer les travaux de la réalisation de cette pénétrante, avant même l'inscription du projet.
Lors de son audition, Amar Ghoul a expliqué que toutes les pénétrantes reliant les ports et les 24 wilayas à l'autoroute Est-Ouest avaient un caractère d'urgence et devaient en conséquence être réalisées dans les plus brefs délais. L'autre problème sur lequel a buté ce projet était la non- inscription du projet, autrement absence de dotations financières.
5000 projets
À ce propos, Amar Ghoul a précisé que cinq projets dont les deux bretelles de Aïn Defla n'ont pas reçu de dotations financières en raison d'omission due au nombre important de projets dont a bénéficié le secteur des travaux publics, estimés à 5000 projets. La Commission nationale des marchés publique(CNM) qui a examiné le marché et la convention de sous-traitance signée entre Altro et l' Etrhb, avait émis deux réserves.
La première est liée à la non-inscription du projet et l'autre est relative à l'intégration du groupe Etrhb de Ali Haddad dans le marché de réalisation de la pénétrante de Bourached-Aïn Defla attribué à Altro. Interrogé au sujet de cette sous-traitance, Amar Ghoul ministre des Travaux publics entre 2002 et 2013, dit «ignoré totalement son existence». Il a indiqué que lors de sa visite d'inspection à Aïn Defla le 28 août 2008, il avait instruit son DTP d'engager les travaux en réquisitionnant l'entreprise publique Altro pour la réalisation de la bretelle autoroutière de Bourached (9 km) et Cosider pour celle de Tibarkanne (11 km). Le fait que les deux entreprises avait déjà leurs installations et bases de vie sur les lieux a permis au Trésor public d'économiser des sommes d'argent, s'est vanté Amar Ghoul. Pour ce dernier «la Commission nationale des marchés publics présidée par le ministre des Finances est seule habilitée à contrôler la conformité du marché à la législation et réglementation en vigueur».
D'ailleurs, poursuit-il, «la commission n'a pas considéré comme infraction à la loi le fait de lancer les travaux en urgence». L'article 6 du décret sus-indiqué stipule qu'en cas de péril menaçant un investissement, un bien du service contractant ou l'ordre public, le ministre ou le wali concerné, peut, par décision motivée, autoriser le commencement d'exécution des prestations avant conclusion du marché». Le péril évoqué par Ghoul est l'insécurité routière due à la saturation de la RN04 et le danger terroriste existant à cette époque. Il a rappelé pour s'en laver les mains, que l'article 143 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, stipule que «la commission est un centre de décision en matière de contrôle des marchés relevant de sa compétence.
Les instructions de Ghoul
À ce titre, elle délivre un visa dans le cadre de la mise en vigueur du marché». Il s'est démené à éloigner tous soupçon d'un quelconque lien avec Ali Haddad. «Je n'ai ni octroyé des privilèges au groupe privé de Ali Haddad, ni l'ai favorisé ni encore moins intervenu en sa faveur», a -t-il répété plusieurs fois.
Pourtant trois témoins présents lors de sa première visite, (respectivement un cadre de la DTP, le représentant de l' Etrhb et celui d' Altro sur les lieux, avaient fait la même déclaration: «Amar Ghoul a bel et bien donné instruction verbale au DTP et le défunt P-DG d' Altro d'intégrer l'Etrhb dans la pénétrante de Bourached». Ces derniers auraient fait des déclarations infondées, en voulant tout simplement faire porter le chapeau au ministre», dit Amar Ghoul en soutenant que le DTP, le wali et le patron de l' Etrhb avaient démenti ces déclarations. Constatant la lenteur dans l'avancement des travaux, il avait demandé lors de sa deuxième visite effectuée en septembre 2008 le renforcement des moyens matériels et humains sur le chantier». Après la levée de la première réserve suite à l'intervention du Premier ministre et le ministre des Finances, le DTP avait sollicité dans l'une de ses multiples correspondances le ministère des Travaux publics. Cependant, dans sa réponse, le directeur des routes au niveau du ministère, Hocine Necib a signifié au DTP que la question de la sous-traitance est un problème interne à l'entreprise Altro, qui ne concerne pas le ministère. Dans sa correspondance suivante, le DTP, a souligné la contradiction entre sa réponse et l'accord donné par le ministre de régulariser la situation. Interrogé par le parquet à ce sujet, Amar Ghoul affirme que son accord donné pour chercher une éventuelle solution à ce problème concernait uniquement Altro. Poussé dans son dernier retranchement par le procureur, il a déclaré qu' «il n'était même pas au courant de l'existence de l'Etrhb». Par ailleurs, lors de son audition le DTP de Aïn Defla n'a pas répondu à la question de savoir pourquoi il avait proposé à Altro d'intégrer l'Etrhb dans le projet et son insistance à lever les réserves émises par la Commission nationale des marchés.