10 Ans de prison pour 4 commerçants

Intraitables ont été les magistrats du tribunal de première instance d'El Othmania (ex-Maraval) en traitant en fin de semaine l'affaire du lait. Dans leur verdict, ils ont condamné quatre individus à des peines de 10 ans de prison ferme assorties d'amendes de 2.000.000 DA contre chacun.Les mis en cause sont poursuivis pour des chefs d'inculpation liés à la rétention du produit de large consommation à des fins de spéculation, en l'occurrence le lait.
Cette affaire porte le sceau d'un délit délibérément perpétré à l'encontre de la trésorerie publique compte tenu que le prix du lait est soutenu par l'Etat. Secundo, les accusés ont agi de sorte à créer la zizanie en stockant ce produit à des fins de spéculation dans le but d»augmenter son prix.
Pour preuve, ils ont été arrêtés en flagrant délit de commercialisation de ce produit à des tarifs presque doubles.
Cette affaire a été déclenchée le 25 octobre de l'année en cours lorsque les éléments de la Gendarmerie nationale ont déclenché une offensive visant à juguler ce fléau. Lors de cette opération, ils son tombés sur deux camions conduits par ces revendeurs affairés à commercialiser du lait, au su et au vu de tous.
Un produit revendu au prix de 40 DA le sachet. Après avoir procédé à la saisie de la marchandise, les Gendarmes ont conduit les mis en cause aux locaux de la brigade pour les besoins de l'enquête et leur présentation devant le parquet.
Le dossier des inculpés a été suivi par les chefs d'inculpation liés à la violation des textes régissant l'exercice d'une telle activité commerciale touchant de surcroît un produit de large consommation et subventionné.
Le rapport d'enquête fait état de la saisie des deux camions chargés d'une quantité de plus de 4000 sachets de lait pasteurisé.
La loi relative à la lutte contre la spéculation illicite, publiée dans le Journal officiel du 29 décembre 2021, prévoit des peines d'emprisonnement allant de 3 à 30 ans de prison et des amendes financières pouvant atteindre les deux millions de dinars.
Dans ses dispositions générales, le texte de loi précise que «la spéculation illicite concerne tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d'intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques».
Il s'agit aussi de «la diffusion de nouvelles ou d'informations fausses ou calomnieuses propagées, sciemment, dans le public afin de provoquer une perturbation du marché et une hausse subite et non justifiée des prix, le recours à des offres sur le marché pour provoquer des perturbations des prix ou le dépassement des marges de bénéfice fixés par la loi, la présentation d'offres de prix supérieurs par rapport à ceux pratiqués par les vendeurs habituellement, l'exercice, individuellement, collectivement ou par entente, d'une action sur le marché dans le but de bénéficier d'un gain ne résultant pas, de façon naturelle, de l'offre et de la demande, le recours à des manoeuvres visant à la hausse ou à la baisse de la valeur des billets de banque».