10 années de prison ferme requises

Que d'embrouilles dans l'affaire de la Société Nationale du Transport Ferroviaire (SNTF) qui avait été déjà jugée en 1re instance par le tribunal correctionnel d'Annaba en avril 2011 ! Le premier jugement avait été ponctué par la condamnation à 4 ans de prison ferme des 3 ex-responsables régionaux et du chef d'établissement.
Leurs deux collaborateurs se sont vu infliger 2 ans de prison ferme. Toutes les condamnations étaient assorties chacune d'une amende de 200 000 DA. Le cadre de la STIM avait, quant à lui, bénéficié de l'acquittement. Ce qui n'était pas de l'avis du représentant du ministère public qui avait fait appel sur ce qu'il a estimé être un sac d'embrouilles. Ce que confirme du reste la réaction de ce dernier dimanche lors de l'audience en appel où il s'est emporté de nombreuses fois contre la démarche entreprise par le directeur général de cette société étatique. A quelques mois de sa retraite, ce dernier'a, selon le même'représentant du ministère public,'ordonné une contre-expertise non pas pour évaluer le préjudice et demander réparation, mais pour tenter de disculper ces directeurs régionaux. «Je ne comprends pas que victime d'un important préjudice financier, le directeur général de la SNTF ait établi une contre-expertise non pas pour évaluer le préjudice matériellement établi sur le terrain et demander réparation, mais pour tenter de blanchir les mis en cause» avait lancé du haut du prétoire ce magistrat. Il a par la suite requis une peine de 10 années de prison ferme et 1 million de dinars d'amende pour chacun des accusés dont 3 anciens directeurs régionaux, 1 adjoint, 1 chef d'établissement, 2 agents d'exécution et un cadre responsable à la STIM, une des filiales de la SNTF. Révélée en août 2008 par deux cadres, un chef d'unité et un chef de service entretien du matériel tracté, l'affaire avait fait grand bruit. Preuves documentées à l'appui, ces deux cadres s'étaient adressés par courrier au procureur général près la cour de justice de Annaba. Ils dénonçaient ce qu'ils estimaient être des actes de malversations. Ils accusaient nommément'les cadres dirigeants, collaborateurs et autres'cités d'être les auteurs de passations de marchés contraire à la réglementation, détournement et dilapidation de biens publics ainsi que le faux et l'usage de faux. Sûrs de ce qu'ils avançaient comme arguments pour étayer leurs accusations,'les deux cadres accusateurs'ont persisté et signé au plus fort des mesures de représailles dont ils faisaient l'objet. Bien que suspendus de leurs fonctions et sans salaire durant des mois, les deux pères de famille n'avaient pas obéi à l'instruction de leur direction générale de «laisser tomber leurs accusations». Mieux, devant le juge d'instruction en charge du dossier qui les interrogeait, ils avaient déclaré': «Nous assumons pleinement nos accusations de malversations contre'les directeurs régionaux et autres collaborateurs d'en être les auteurs». Important, le préjudice s'élève à des dizaines de millions de dollars. Il s'agit de l'équivalent en matériels et équipements ferroviaires dont des produits de wagonnage acquis à l'importation par la SNTF puis abandonnés aux intempéries avant d'être cédés quelques années plus tard sous forme de déchets ferreux. De leur côté, les cadres SNTF impliqués n'ont pas cessé de crier leur innocence. C'est cette même ligne de conduite qu'adopteront leurs avocats pour plaider leur acquittement. L'affaire pourrait prendre d'autres proportions pour peu que le représentant du ministère public mette à exécution sa menace de lancer une autre enquête sur les activités de la direction générale, à Alger notamment, en ce qui concerne les acquisitions à l'importation d'équipements ferroviaires. Il s'en tient'à'la'contre-expertise établie par cette même DG dont la gestion déficitaire nécessiterait, d'après le représentant du ministère public, un contrôle approfondi des comptes par l'Inspection Générale des Finances. Ce qui d'après lui expliquerait la démarche non pas pour demander réparation de l'important préjudice financier dont elle a été victime, mais pour défendre les mis en cause. Cette contre-expertise'va dans le sens de la défense des mis en cause et non dans la sauvegarde des intérêts de la SNTF. Elle'a ébranlé tant les enquêteurs de la brigade économique que les magistrats qui ont instruit le dossier au niveau des deux juridictions judiciaires, le tribunal correctionnel et la cour d'appel de Annaba. Dans ce dossier est nommément cité un opérateur étranger spécialisé dans la récupération des déchets ferreux et leur exportation vers divers pays européens. Selon les documents contenus dans le dossier,'cet étranger'a pratiquement fait main basse sur des équipements ferroviaires, entre autres, les corps de roue, axes d'essieux, carcasses de bogies, ressorts à lames, TN.40 et autres matériels de wagonnage. Sans que nul ne trouve à redire, le tout lui était cédé à chaque fois que besoin au fil des années avec parfois des quantités minorées et parfois à des prix sous-évalués comparativement à ceux pratiqués sur le marché des déchets ferreux. Le jugement a été mis en délibéré pour le 13 novembre 2011.