10.895 commerçants inscrits en 2012 Fichier national des fraudeurs

10.895 commerçants ont été inscrits en 2012 au fichier national des fraudeurs sur demande du ministère du Commerce, a annoncé mardi dernier à Alger le premier responsable du secteur, Mustapha Benbada.
10.895 commerçants ont été inscrits en 2012 au fichier national des fraudeurs sur demande du ministère du Commerce, a annoncé mardi dernier à Alger le premier responsable du secteur, Mustapha Benbada.
Selon le ministre, sur les 10.895 inscrits au fichier national des fraudeurs, 9.449 ont été portés sur ce fichier pour non dépôt des comptes sociaux et 1.446 pour infraction aux règles des pratiques commerciales.
Il a relevé toutefois le retrait de ce fichier de 2.314 commerçants après régularisation de leur situation rapporte l'APS.
Plus de 15.000 sociétés d'importation pour la revente en l'état concernées par le renouvellement et la mise en conformité de leur registre de commerce n'ont pas, en outre, procédé à cette obligation et perdent ainsi leur statut de commerçant.
Un nouveau dispositif codifié par un arrêté ministériel de juin 2011 limite à deux années la validité du registre de commerce pour certaines activités commerciales (importation pour la revente en l'état et commerce de détail pour les commerçants étrangers) alors que ce document était auparavant délivré à vie. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, un fichier national des fraudeurs, recensant les auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, a été institué en vertu de la loi de finances complémentaire (LFC) 2009.
Dans le cadre des opérations de l'assainissement du commerce extérieur menées en 2012 par les brigades de contrôle du ministère, 3.988 infractions à la législation commerciale ont été constatées sur les 7.996 interventions effectuées.
"2.332 demandes d'inscription au fichier des fraudeurs ont été adressées aux autorités judiciaires en 2012", a indiqué M. Benbada, ajoutant que le chiffre d'affaires dissimulé est de 1,6 milliard DA.
Un total de 51.469 sociétés n'ont pas procédé au dépôt légal de leurs comptes sociaux de l'exercice 2010 auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC), a encore fait savoir le ministre, soulignant que sur les 42.837 sociétés contrôlées 10.912 d'entre elles n'ont pas été localisées
Selon le ministre, sur les 10.895 inscrits au fichier national des fraudeurs, 9.449 ont été portés sur ce fichier pour non dépôt des comptes sociaux et 1.446 pour infraction aux règles des pratiques commerciales.
Il a relevé toutefois le retrait de ce fichier de 2.314 commerçants après régularisation de leur situation rapporte l'APS.
Plus de 15.000 sociétés d'importation pour la revente en l'état concernées par le renouvellement et la mise en conformité de leur registre de commerce n'ont pas, en outre, procédé à cette obligation et perdent ainsi leur statut de commerçant.
Un nouveau dispositif codifié par un arrêté ministériel de juin 2011 limite à deux années la validité du registre de commerce pour certaines activités commerciales (importation pour la revente en l'état et commerce de détail pour les commerçants étrangers) alors que ce document était auparavant délivré à vie. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, un fichier national des fraudeurs, recensant les auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, a été institué en vertu de la loi de finances complémentaire (LFC) 2009.
Dans le cadre des opérations de l'assainissement du commerce extérieur menées en 2012 par les brigades de contrôle du ministère, 3.988 infractions à la législation commerciale ont été constatées sur les 7.996 interventions effectuées.
"2.332 demandes d'inscription au fichier des fraudeurs ont été adressées aux autorités judiciaires en 2012", a indiqué M. Benbada, ajoutant que le chiffre d'affaires dissimulé est de 1,6 milliard DA.
Un total de 51.469 sociétés n'ont pas procédé au dépôt légal de leurs comptes sociaux de l'exercice 2010 auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC), a encore fait savoir le ministre, soulignant que sur les 42.837 sociétés contrôlées 10.912 d'entre elles n'ont pas été localisées