10 000 demandes pour rééchelonner une dette de 75 milliards

Le montant total de la dette dont devraient s'acquitter quelque 10 000 entreprises algériennes auprès de l'administration fiscale est de près de 75 milliards de dinars. Ne pouvant pas procéder au paiement en une seule partie, d'un montant aussi faramineux, les 10 000 entreprises n'ont pas trouvé d'autre choix que d'introduire des demandes de rééchelonnement déposées au niveau des services de la Direction générale des impôts.
Les requêtes en question ont été introduites durant la période d'inscription pour ce dispositif, s'étalant du 1er mars au 30 avril de l'année en cours. Le montant de 75 milliards de dinars est composé de 40,27 milliards de DA de droits en principal, 12,26 milliards de DA de pénalités d'assiette et de 22,25 milliards de DA de pénalités de recouvrement, à précisé hier une source de l'administration fiscale citée par l'APS.
Quelque 1213 entreprises ont soldé, par ailleurs, la totalité de leurs dettes fiscales pour un montant global de plus d'un milliard de DA, a ajouté la même source. «Les entreprises concernées par le rééchelonnement vont bénéficier d'un moratoire d'une année durant laquelle elles seront exonérées de tout paiement.
A compter du 1er avril 2013, et une fois le moratoire clôturé, ces entreprises entameront le remboursement des droits en principal de leurs dettes fiscales, c'est-à-dire des dettes dues sans les pénalités d'assiette et de recouvrement y afférentes.
Il appartiendra par la suite au percepteur de wilaya d'élaborer un calendrier étalé sur 36 mois comme délai maximum pour le paiement des arriérés sur la base d'un traitement «au cas par cas» et en fonction des capacités de paiement de chaque entreprise.
Dès qu'elle commence le paiement de sa dette, l'entreprise est systématiquement exemptée de toutes les pénalités de retard de paiement, selon la circulaire d'application relative à ce dispositif décidé par la dernière tripartite. Après la fin de l'échéance du rééchelonnement, les entreprises n'ayant pas honoré le paiement de la totalité de leurs dettes fiscales se trouveront «tenues de payer les dettes et les pénalités en même temps», selon la DGI.
L'ancien dispositif en la matière exigeait le paiement de 20% de la fiscalité impayée à toute entreprise voulant régulariser sa situation fiscale, une condition qui a été supprimée avec le nouveau dispositif. Le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficultés concerne l'ensemble des entreprises de droit algérien suivies au régime réel, y compris le régime simplifié.
L'opération exclut les entreprises ayant fait l'objet d'un dépôt de plainte par l'administration fiscale pour man'uvres frauduleuses, ainsi que celles qui figurent sur le fichier national des fraudeurs. Les petits métiers et les artisans sont également exclus du moment qu'ils bénéficient déjà d'autres mesures similaires.