1.800 demandes de concession agricole

«1.800 exploitants concernés par la loi sur l'exploitation des terres agricoles, relevant du domaine privé de l'Etat, votée au mois de juillet dernier, ont déposé jusqu'à aujourd'hui (hier dlr) lundi, leurs dossiers pour remplacer le droit de jouissance par le droit de concession ». C'est ce qu'a indiqué le directeur de l'Office national des terres agricoles (ONTA) à la direction des Services agricoles de la wilaya de Constantine, Nacer Amara, qui souligne «qu'il s'agit de 60% des concernés par ce nouveau mode de gestion des terres agricoles, qui sont au total 3.200 exploitants, dans la wilaya. La superficie globale concernée par cette nouvelle gestion approche les 5.600 ha.

Selon notre interlocuteur « ce résultat est très encourageant et ce, du fait que l'opération de sensibilisation n'a débuté, effectivement, que depuis seulement deux mois, sachant que le délai pour le dépôt des dossiers est fixé pour février 2012 ». Et de poursuivre que « le contrat de concession est d'une durée de 40 ans et sera accompagné d'un cahier des charges qui précisera les droits et obligations de tous les acteurs de l'opération ». Mais d'ores et déjà, la loi consacre le mode de concession comme le mode d'exploitation des EAC (exploitation agricole collective) et des EAI (exploitation agricole individuelle) mises en place en 1987. De même que cette loi, ajoute M Amara, vise à protéger les terres du domaine privé de l'Etat, en mettant fin au flou qui les a caractérisé pendant longtemps, d'où des détournements de leur vocation et un bradage sur le marché du foncier qui avaient fait couler, en leur temps, beaucoup d'encre ». En tout état de cause, les avantages de la concession pour l'exploitant sont nombreux, dont notamment le droit de legs, celui d'entrer en partenariat, celui aussi d'acheter d'autres terres à condition cependant qu'elles soient mitoyennes. Enfin notre vis-à-vis, fait savoir que toutes les dépenses induites par l'opération de transcription des actes de concession, seront «au frais de l'Etat » et supportées par les pouvoirs publics.