1 655 dossiers sur 2 235 déposés à l'ONTA de Tizi Ouzou

De notre correspondant à Tizi OuzouMalik Boumati

Dans le cadre des réformes lancées dans le secteur de l'agriculture, les pouvoirs publics ont créé l'Office national des terres agricoles (ONTA) à la faveur de la loi 10/03 du 15 août 2010 fixant les conditions et modalités de conversion du droit de jouissance perpétuel en droit de concession des terres agricoles. Toutes les terres agricoles cédées par l'Etat au profit des agriculteurs sont concernées par cette nouvelle réglementation. Celles acquises dans le cadre de la révolution agraire de 1972 à 1974, comme celles distribuées par les pouvoirs publics dans le cadre de l'Accession à la propriété foncière agricole (APFA) en 1983. Il y a aussi et surtout celles acquises par les agriculteurs en 1987 dans le cadre de la politique de création des exploitations agricoles individuelles et collectives (EAI et EAC) dans laquelle ont été incluses les terres agricoles acquises dans le cadre des deux premières politiques du secteur.Dans la wilaya de Tizi Ouzou, la complexité de l'opération était prévisible, mais l'équipe de l'ONTA tente, tant bien que mal, de gérer la situation, avec ses moyens dérisoires et des locaux exigus dans lesquels s'entassent près d'une quinzaine de personnes. 2235 exploitants agricoles, concernés par cette nouvelle loi, ont été officiellement recensés dans la wilaya de Tizi Ouzou, et ce n'est pas leur nombre qui fait peur dans la ville des Genêts, mais plutôt les problèmes que les exploitants poseraient éventuellement. Il est vrai que la mission assignée à l'oOffice national des terres agricoles ne vise pas à trouver des solutions aux problèmes inextricables nés des précédentes attributions des terres agricoles, mais de recenser les exploitants, réceptionner leurs dossiers dans le cadre de la nouvelle loi et vérifier la conformité des dossiers avant leur transmission à la direction des Domaines chargée d'établir les actes de concession. D'ailleurs, les chiffres parlent d'eux-mêmes du côté de ce nouvel organisme né à la faveur de la loi sur la conversion touchant les terres agricoles. Selon Abderrahmane Ouali, son directeur à Tizi Ouzou, 1655 dossiers ont été déposés par les exploitants agricoles dans le but de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, dont 1641 ont déjà été étudiés par ses services qui ont conclu à la conformité de 731 dossiers. Dans ce sens, ils sont 727 agriculteurs à avoir signé le nouveau cahier des charges dont la majorité, soit près de 90 %, a été transmise à la direction des Domaines pour l'établissement des actes de concession. Le directeur de l'ONTA fera savoir également que ses services ont reçu, dans la même procédure, cent actes de concession établis par la direction des Domaines que l'ONTA a notifiés aux agriculteurs concernés. Les lenteurs administratives ont visiblement la peau dure à Tizi Ouzou puisqu'il reste encore plus de 600 actes à établir, et ce, en attendant que l'office achève la confection des centaines de dossiers que les agriculteurs concernés sont appelés à compléter. Heureusement que les pouvoirs publics ont pensé reporter le délai de dépôt des dossiers au mois de juin prochain.
Pour ce qui du reste des dossiers à finaliser, M. Ouali affirme que 251 se trouvent en instance de complément, les agriculteurs devant déposer des documents manquants avant leur transmission à la direction des Domaines. Par ailleurs, 659 dossiers doivent faire l'objet d'un examen de la commission de wilaya, notamment ceux nécessitant des décisions beaucoup plus administratives et politiques que techniques. Le report du délai pour la clôture de l'opération du 18 février vers la fin du mois de juin prochain facilite un peu la tâche aux responsables du secteur devant la complexité de quelques centaines de dossiers, des données abracadabrantes et saugrenues ayant été découvertes à la faveur de la mise en ?uvre des nouvelles dispositions. Comme ces quarante exploitations agricoles dont les attributaires sont inconnus et introuvables ou ces vingt «exploitants» agricoles qui n'ont jamais vu les terres qu'ils étaient supposés avoir.Abracadabrantes sont également les 531 exploitations agricoles qui ont un hectare et moins, dont 22 n'ont même pas 500 mètres carré. Bonnes au mieux pour le jardinage ou des potagers personnels. Gêné un peu par ces informations, le directeur de l'Office national des terres agricoles de la wilaya de Tizi Ouzou citera également le cas des dossiers de 120 agriculteurs décédés dont la complexité vient de la mésentente existante entre les héritiers. Un cas qui compliquera certainement la tâche des pouvoirs publics, tout comme les exploitants agricoles, dont le nombre dépasse 70, qui rejettent carrément les nouvelles dispositions, en refusant de déposer les dossiers demandés dans le cadre de la nouvelle loi sur les terres agricoles. Une nouvelle loi qui donne, selon les dires du directeur de l'ONTA de Tizi Ouzou, des avantages certains aux agriculteurs concernés comme l'accès au crédit bancaire qui sera désormais possible sur présentation de l'acte de concession, alors que l'arrêté d'attribution en vigueur auparavant ne permettait pas cet avantage. Ainsi que cette possibilité de sortir de l'indivision, dans le cas des exploitations agricoles collectives, permettant ainsi aux exploitants d'acquérir un acte de concession individuel.