Algérie

1.530 hectares récupérés


Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a fait part avant-hier, devant l'Assemblée populaire nationale (APN), de la récupération d'un ensemble de 4.173 terrains inexploités, représentant une superficie de 1.530 ha, et ce, dans le cadre de l'opération d'assainissement du foncier industriel concédé.«Le Gouvernement poursuit avec rigueur le processus d'assainissement du foncier, notamment à travers la mise à jour périodique de la base de données relative à la disponibilité du foncier et au suivi des mesures visant l'amélioration de l'offre foncière», a ajouté le Premier ministre. Dans ce cadre, a-t-il poursuivi, «la Direction générale du domaine national a entrepris la mise en place d'un ensemble de procédures et de dispositions en vue d'organiser et de moderniser le système foncier national», et ce, selon la Déclaration qui comprend le bilan des activités et actions réalisées par les différents secteurs sur la période allant de septembre 2022 à août 2023.
Parmi les mesures appliquées dans ce contexte, le document a souligné la poursuite de la mise en ?uvre du programme de réalisation de nouvelles zones industrielles, dont 32 nouvelles zones industrielles, inscrites à l'indicatif des walis, sont en cours d'aménagement.
L'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière « ANIREF'' est également en cours d'aménager 6 zones industrielles dont 3 sont au stade de la réception des travaux.
Et dans le but de renforcer davantage l'harmonie du système national d'investissement et surmonter les difficultés qui entravaient la réalisation des projets d'investissement, une révision des conditions d'octroi des biens relevant de la propriété de l'Etat a été entreprise en attribuant ces compétences à l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI). Cette dernière sera «désormais chargée d'examiner les demandes exclusivement via la plateforme numérique ''L'investisseur'', en se basant sur un cahier de charge clair et transparent, et selon une approche économique et des normes objectives», selon M. Benabderrahmane.
Concernant l'aménagement préalable du foncier économique, il a précisé que cela se fait par «des agences publiques spécialisées dans le domaine du foncier industriel, touristique et urbain et ce, avant son attribution aux investisseurs sur la plateforme de l'AAPI».
Ainsi, la Déclaration de politique générale a également évoqué les entreprises publiques économiques pour lesquelles il a été entamé une réflexion en vue de la refonte de l'ordonnance 01-04 du 20 août 2001, relative à leur organisation, gestion et privatisation, dans le but d'adapter le cadre législatif régissant ces entreprises à la réalité économique actuelle.
S'agissant des entreprises publiques économiques en difficulté financière, le document souligne le «suivi et l'accompagnement de 31 de ces entreprises, tous secteurs confondus, afin d'entreprendre les mesures nécessaires permettant de redresser leur situation financière et de renouer avec la création de richesse».
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