1.500 participants au cross scolaire Sidi Bel-Abbès : L'appel des assurés sociaux

Près de 1.500 participants sont attendus pour prendre part à la finale du championnat de wilaya du cross scolaire, a-t-on appris dimanche auprès de la ligue de wilaya du sport scolaire de Béchar. Les parcours programmés pour les différentes catégories des finalistes de ce cross prévu pour le 4 décembre prochain, et dont les compétitions auront lieu sur la route de Lahmar au nord de Béchar, seront de 2.500 mètres pour les benjamins, 3.000 m pour les minimes et 4.000 m pour les cadets, a-t-on ajouté.

R. A.





L'association pour la promotion des droits des assurés sociaux de la wilaya de Sidi Bel-Abbès vient de monter au créneau par le biais de son président M. Mekri A.

Après avoir saisi le président du conseil d'administration de la Caisse de retraite en faisant part de son indignation et le désarroi des retraités après l'annonce officielle du taux unique de revalorisation et d'actualisation des retraités fixé à 5% au lieu des taux annoncés par les syndicalistes faisant partie du conseil d'administration de la CNR. En effet, selon l'un des articles parus, le conseil d'administration aurait proposé à monsieur le Ministre en charge du dossier deux taux de revalorisation et d'actualisation à 7% et 12% selon l'ancienneté de retraite et que seul le ministre du Travail était habilité à trancher en matière de revalorisation des retraites (voir Le Quotidien d'Oran du 15/08/2009). C'est dans ce cadre que la majorité des représentants locaux d'associations des retraités et d'assurés sociaux se sont réunis pour débattre des souffrances morales qu'endurent les retraités d'aujourd'hui après avoir étaient les bâtisseurs d'hier.

Après discussion sur les problèmes soulevés qu'ils soient liés à la retraite (CNR) ou aux assurés sociaux (CNAS), le président de l'association pour la préservation des assurés sociaux explique que les retraités sont également des assurés sociaux (la retraite étant une branche de la sécurité sociale) et qu'il s'agit en fin de compte de l'application des lois et de leur interprétation comme l'avait souligné son excellence monsieur le Président de la République lors de l'audition de monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale durant le mois de septembre 2008. Le premier constat que l'on peut tirer c'est que certains cercles veulent imputer uniquement cette décision au ministre du Travail alors qu'elle relève des missions du conseil d'administration dont le président est membre de la FNTR. L'article 2 du décret 92/07 du 04/01/1992 modifié portant statut juridique des caisses de la sécurité sociale et de l'organisation administrative et financière de la CNAS stipule que la CNAS et la CNR sont administrées par des CA et parmi ses prérogatives dans l'article 23 de ce même décret figurent les points suivants: délibérer sur les états prévisionnels des recettes et des dépenses affectées à la gestion des branches de la CNAS, de voter les budgets de la gestion, d'approuver le bilan et le rapport annuel d'activité.

Toutefois nous relevons au niveau de l'article 30 du décret 92/07 que les décisions posées par le CA de la CNR ainsi que les commissions prévues par la législation doivent être communiquées au ministre du Travail dans les 15 jours qui suivent la date de la réunion du CA, dans les 30 jours qui suivent la transmission, après cela le ministre du Travail et de la Sécurité sociale annule les décisions qui sont contraires aux lois et réglementations en vigueur, compromettent l'équilibre financier de la CNR. En cas de contestation par le conseil d'administration, des voies de recours sont prévues par la législation. De ce qui précède, il ressort que le conseil d'administration n'a pas accompli sa mission en soumettant aux membres de ce conseil une 2ème lecture, c'était son droit, car au plan réglementaire, il ne peut être question de rejet pour cause réglementaire car l'article 43 de la loi 83/12 a été respecté.

 Dans une déclaration parue le mercredi 04 mars 2009, le directeur de la sécurité sociale au ministère du Travail avait déclaré que l'équilibre financier de la Caisse nationale de retraite est assuré. En abordant cette question, M. D.B. évoque le rôle primordial que jouerait le fonds national des réserves de retraite décidé par le président de la République en 2006 qui est alimenté à raison de 2% des revenus de la fiscalité pétrolière. Il cumule actuellement plus de 60 milliards de DA et atteindra 90 milliards de DA d'ici la fin 2009. Pour le moment, rassurait-il, la CNR est en mesure de garantir le paiement des pensions et allocations de retraite grâce aux cotisations et à sa trésorerie. Donc en conclusion, le rejet de la proposition du conseil d'administration n'aura pas dû avoir lieu et que le CA aurait dû épuiser les voix de recours. Toujours dans le cadre de l'application, d'autres questions seront traitées ultérieurement liées aux points suivant: application de la dernière revalorisation inférieure à 20.000 DA et supérieure à 19.000 DA (cas des retraités de Tizi Ouzou, Le Quotidien du 10/09/2009), capital décès pour les retraités, dossier invalidité (cotisation 11%), reprise du dossier «exonération de l'IRG» pour les retraités et suite réservée à la réponse du ministère du Travail datée du 21 novembre 2004, reprise du dossier actualisation suite à notre requête du 05 octobre 2004 et réglé partiellement, disparité d'attribution de la majoration pour conjoint à charge, question que pose l'indemnité pour complément de retraite pour les moins de 10.000 DA (ICPR) alors qu'il s'agit d'une aide publique, disparité d'attribution de majoration pour femme au foyer.