1 186 dossiers de conformité des constructions déposés à la daïra

1 031 dossiers ont été régularisés par la commission de daïra de Tissemsilt dans le cadre de la loi 08/15 portant conformité des constructions et achèvement de leur réalisation, a indiqué le chef de daïra de Tissemsilt.Par ailleurs la daïra de Tissemsilt a réceptionnée 1 186 dossiers des deux communes que compte la daïra de Tissemsilt, que la commission de daïra chargée de l'étude et de la régularisation des dossiers liés à cet aspect a régularisé 1 031 dossiers parmi les 1 186 dossiers déposés depuis l'installation de ladite commission de daïra. Parmi les dossiers soumis à la commission de daïra de Tissemsilt, figurent 1 031 dossiers traités dont 895 pour la commune de Tissemsilt et 136 dossiers pour la commune d'Ouled Bessem, 680 dossiers régularisés dont 608 dossiers pour la commune de Tissemsilt et 72 pour la commune d'Ouled Bessem, 223 dossiers avec avis favorable sous réserve dont 169 pour la commune de Tissemsilt et 54 pour la commune d'Ouled Bessem et 118 dossiers ayant un avis défavorable. Le demandeur peut introduire un recours écrit auprès de la commission de recours créée en vertu de l'article 47, dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision de refus. Cette commission de recours de wilaya est présidée par le wali. Ceci atteste clairement de la volonté de l'Etat de résoudre cet épineux problème qui dure depuis des décennies. Malgré quelques résultats assez satisfaisant enregistrés par la loi 08-15 du 20/07/2008 avec les décrets suivants: Décret exécutif 09-154 fixant les procédures de mise en ?uvre de la déclaration de mise en conformité des constructions. Décret exécutif 09-155 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions des daïrates et de recours chargées de se prononcer sur la mise en conformité des constructions. Le chef de daïra de Tissemsilt, Mokhtar Hanafi a souligné que la cité des 200 logements et la RHP ont obtenu leurs actes de propriété.