Un pauvre a-t-il le droit à la justice ' Difficile de l'affirmer. Et pour cause, le coût excessif des procédures. Pour défendre sa cause, le citoyen doit être « friqué ».
Il a besoin, en effet, de grosses sommes d'argent pour couvrir tous les frais nécessaires pour porter son affaire devant les tribunaux et obtenir un jugement. De la requête à la défense devant un tribunal en passant par l'enrôlement de l'affaire, la convocation par un huissier de toutes les parties et le choix d'un avocat, le justiciable n'a pas la tâche aisée. Il devra « s'armer » d'un gros pactole. Le parcours est long et les dépenses s'alourdissent à mesure que l'on progresse dans les différentes étapes.Si les tribunaux, les huissiers et les avocats trouvent leurs comptes, le justiciable, lui, paie cash la facture. Tout le monde est conscient de cette situation, mais personne n'agit pour ébranler un ordre qui, semble-t-il, est installé depuis belle lurette. Aujourd'hui, ce sont les honoraires, jugés excessifs, des avocats qui sont au centre du débat. Sur quelle base sont fixés les honoraires des avocats ' Y a-t-il un barème clair qui justifie les exigences financières des robes noires ' Mercredi, 10 juin 2009. Tribunal Abane Ramdane près la cour d'Alger. Aujourd'hui, également, le hall grouille de monde.« Les avocats sont des commerçants »Debout devant le tableau d'affichage, Mohamed, 31 ans, regarde défiler la liste des affaires du jour. Il tente de savoir à quelle heure il sera appelé à la barre. Il est accusé d'agression. « J'ai été agressé et mon agresseur a porté plainte contre moi », déclare-t-il. Comment cela est-il possible ' Il nous raconte sa situation : « J'étais chez moi, quand j'ai entendu des cris devant l'entrée de l'immeuble. Je suis descendu et je suis tombé sur un groupe de jeunes enivrés, qui proféraient des obscénités. Je les ai invités à quitter les lieux, en vain. Alors, je suis remonté chez moi pour appeler la police avant de redescendre. L'un deux, armé d'une barre de fer, m'a surpris en me donnant des coups à bout portant aux avant-bras. Heureusement que la police est arrivée au bon moment. Les agents ont arrêté mon agresseur et ils nous ont conduits ensemble au commissariat. Une fois sur place, je leur ai demandé de m'emmener à l'hôpital pour recevoir des soins, car j'ai eu une fracture au bras. A mon retour au commissariat, mon agresseur avait déjà déposé plainte contre moi. Je suis devenu l'agresseur et lui la victime. »C'est à cause de cette affaire, dit-il, qu'il s'est présenté aujourd'hui au tribunal. Mais notre interlocuteur connaît les lieux. Il a eu également affaire à des avocats. « Ils sont tous des commerçants ! », lance-t-il. Pourquoi un tel jugement ' Mohamed nous raconte son expérience. « J'ai été escroqué par deux avocats. Le premier m'a pris 15 millions de centimes. Le second m'a dépossédé de six millions de centimes. Et en plus, j'ai perdu l'affaire », assène-t-il. Notre interlocuteur affirme qu'il a eu un litige avec les autorités qui lui ont confisqué sa maison à Dellys dans la wilaya de Boumerdès. « L'affaire remonte à 2001. J'ai décidé de reprendre ma maison que j'ai quittée pendant la période du terrorisme. En mon absence, l'armée a élu domicile dans cette maison. Mais quand j'avais décidé de la reprendre, les autorités ont refusé. J'ai été contraint de recourir à la justice. J'ai payé les deux avocats en question, mais la maison je l'ai perdue », explique-t-il.Les témoignages de ce genre sont légion. Le contrat de confiance risque d'être rompu entre les justiciables et certains avocats. Les agissements de ces derniers risquent de décrédibiliser la profession d'avocat. En effet, au sein même de la corporation on parle « d'avocat véreux » et « d'avocats corrompus ». Des qualificatifs qui ne font pas honneur à cette noble profession. « Ce sont malheureusement ces avocats qui ont noirci l'image de notre métier », déclare un avocat. Une assistante d'un autre avocat affirme être témoin d'une affaire où un avocat avait perçu 60 millions de centimes. « C'était une affaire de drogue. L'avocat en question avait promis à ses clients de faire changer un jugement. En fin de compte, il n'a rien pu faire. Résultat : les proches de ce narcotrafiquant se sont retournés contre lui et l'ont même menacé », déclare-t-elle. Généralement, ajoute-t-elle, les avocats ont des barèmes d'honoraires plus au moins raisonnables. Ils perçoivent entre 15 000 et 20 000 DA pour des affaires civiles et un peu plus de 20 000 DA pour des affaires pénales. « Ce que l'on appelle les grosses affaires, elles sont prises en charge à plus de 40 000 DA », assure-t-elle.Incompréhensiondes citoyensD'autres personnes, rencontrées aussi au tribunal, enfoncent davantage les avocats. Selon Hamid K., 35 ans, ils fixent leurs honoraires selon l'habit du client. « Il y a certains avocats qui donnent le prix avant même de connaître l'affaire. Il te toise, puis il donne un tarif », lance-t-il. Il semble qu'il y a une incompréhension de la part des justiciables du rôle qui doit être assumé par l'avocat. Un des professionnels, qui a requis l'anonymat, tente de lever l'équivoque. Sur la question des honoraires, il précise d'emblée que la loi 91-04 du 8 janvier 1991, portant organisation de la profession d'avocat, ne fixe aucun plafond. « Ces derniers sont laissés libres. C'est à l'avocat et à son client de s'entendre sur le prix à payer avant la prise en charge de l'affaire », explique-t-il. En deuxième lieu, l'interlocuteur explique aussi l'origine de cette incompréhension. Selon lui, le justiciable croit que l'avocat auquel il a confié son affaire est tenu de lui assurer un jugement favorable. « C'est faux ! L'avocat est tenu par une obligation de moyens et non pas par une obligation de résultat. L'avocat qui prend une affaire est obligé seulement de se constituer, d'enregistrer l'affaire, de verser le dossier de fond et mettre sa loyauté ainsi que sa compétence intellectuelle au service de son client », souligne-t-il.De ce fait, enchaîne-t-il, l'avocat ne peut être jugé que sur des défaillances professionnelles. Afin d'imposer un minimum de rigueur chez les avocats, la loi 91-04 donne toute la latitude au bâtonnat d'agir contre tout manquement professionnel. « Il existe des procédures qui permettent aux justiciables de dénoncer les avocats véreux. Ils doivent déposer une requête auprès du bâtonnat qui étudiera l'affaire et décider des mesures à prendre », précise-t-il. Le plaignant doit, en revanche, prouver ses accusations. « Si les faits ont été prouvés, le bâtonnat peut traduire l'avocat en question devant le conseil de discipline. Celui-ci l'obligera à rembourser les honoraires », explique-t-il encore, en précisant que le bâtonnat avait traduit, récemment, deux avocats devant le conseil de discipline pour faute professionnelle grave. Cela pour ceux qui peuvent payer. Cependant, de nombreux citoyens, au revenu faible, sont dans l'incapacité de se permettre un avocat. C'est le cas de Blehimer Younes, 28 ans. Ce jeune père de famille, résidant au quartier Belouizdad, à Alger, s'est présenté à l'audience sans la défense. « Je ne peux pas payer les frais d'un avocat », dit-il.Il est accusé d'avoir insulté son agresseur. C'était en 2006. « Un jeune homme m'a donné un coup de couteau à la gorge. J'ai été dans l'incapacité de travailler pendant 60 jours. Au procès, l'agresseur n'a été condamné qu'à 6 mois de prison avec sursis et une amende. Quelques mois plus tard, il a porté plainte contre moi en m'accusant de l'avoir insulté », soutient-il. Pour ce genre de cas, la loi prévoit la désignation d'un avocat qui assurera la prise en charge de l'affaire sans que le justiciable ne lui verse des honoraires. Cette possibilité est permise dans le cadre de la loi d'aide judiciaire. Mais la désignation d'office d'un avocat est conditionnée. Le concerné devra d'abord déposer une demande auprès du procureur. Ensuite, une commission, composée d'un magistrat, d'un représentant des avocats, d'un responsable du service des impôts et d'un représentant de l'APC de résidence du justiciable, siégera pour étudier le dossier et décider si le demandeur d'une aide judiciaire est vraiment démuni. « Le dossier devra être appuyé par une attestation prouvant la situation de démuni de l'intéressé », explique un avocat.
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Posté Le : 28/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com