Harraga: Désormais, ce sont des criminels selon la loi
Le gouvernement vient de passer en force dans la gestion du dossier des harraga. Après le discours aux accents paternalistes qui appelait les jeunes à revenir à de meilleurs sentiments, les pouvoirs publics optent, désormais, pour la manière forte.
En effet, réuni, avant-hier, le Conseil du gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°-66-150 du 8 juin 1966 portant code pénal préconisant, ni plus ni moins, qu’une criminalisation de l’acte de la «harga». Le texte en préparation, d’après Boukerzaza, qui en parlait, lors de son point de presse hebdomadaire, prévoit la sanction du phénomène du trafic illicite de migrants-harraga- qui constitue «une activité criminelle nouvelle» dans le monde, s’appuyant sur des réseaux organisés et spécialisés dans la recherche de gains illicites. Les nouvelles mesures incriminent le fait d’organiser la sortie illégale du territoire national d’une personne ou plus et aggrave la peine, notamment lorsque la victime est un mineur ou lorsque la fonction de l’auteur a facilité sa commission. De la même manière qu’il est institué la répression de certains faits relevant d’infraction à la législation et à la réglementation sur la sortie du territoire national, et cela en incriminant le fait de sortie illégale du territoire national, qu’il s’agisse d’Algériens ou de résidents étrangers. Le porte-parole du gouvernement a précisé que les nouvelles dispositions vont considérer les «fugues» des jeunes qui prennent la mer comme une tentative de quitter «illégalement le territoire national». En clair, ils tomberont sous le coup des nouvelles dispositions du code pénal et subiront, donc, les sanctions y afférentes. Ces mesures seront encore plus dissuasives pour les «passeurs» a dit le porte-parole du gouvernement même s’il précise que les sanctions seront «connues une fois le texte adopté» en septembre prochain. L’annonce de ces mesures coïncide avec celle de la présentation, avant-hier, de 41 émigrants clandestins (harraga) arrêtés mardi, devant le procureur de la République près le tribunal de Annaba. Les mis en cause qui ont été interceptés à bord de deux embarcations artisanales, comparaîtront «le 12 octobre prochain» devant la justice. Ils sont poursuivis pour «tentative d’émigration clandestine», et ont fait l’objet d’une citation directe, a précisé le service des gardes-côtes. Au total, ce sont 111 émigrants clandestins qui ont été arrêtés et secourus dans la wilaya de Annaba par les Gardes-côtes depuis début 2008 alors qu’ils effectuaient une traversée à bord d’embarcations artisanales pour rejoindre les côtes italiennes, selon un décompte officiel. Cela étant dit, l’avant-projet de loi recommande, également, l’insertion du travail d’intérêt général comme peine de substitution à celle de l’emprisonnement. L’incrimination de la traite des personnes est adoptée parce qu’elle constitue une manifestation et une forme moderne et actuelle de l’esclavagisme. Le gouvernement rappelle que l’organisation des Nations Unies l’a classée dans la catégorie du crime organisé transnational, pour prévenir et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et que l’Algérie a ratifié.
L’avant-projet institue, par ailleurs, l’incrimination du trafic d’organes, en punissant quiconque obtient d’une personne l’un de ses organes ou procède à des prélèvements contre le paiement d’une somme d’argent ou tout autre avantage, quelque soit le procédé utilisé, et en punissant également tout intermédiaire qui encourage ou favorise l’obtention d’un organe contre paiement d’une somme d’argent ou tout autre avantage.   Â
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Amine Makri
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Posté Le : 31/07/2008
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com