AïN TéMOUCHENT

Le but principal du registre du commerce électronique est de mettre fin aux falsifications et à la fraude, mais aussi et surtout pour faciliter l'accès aux informations sur les plans économique et commercial.En attendant la délivrance de la carte à puce prévue vers la fin de l'année en cours ou, au plus tard, au début de l'année 2015, 833 nouveaux registres du commerce électroniques sous forme d'un simple document ont déjà été retirés par 775 personnes physiques et 58 personnes morales, dont des sociétés qui exercent au niveau de la wilaya de Aïn Témouchent. C'est ce qu'a déclaré Saïd Rekia, directeur du centre du registre du commerce de la wilaya, tout en précisant que sur les 833 documents électroniques qui ont été établis par le CNRC, 434 concernent de nouveaux inscrits, 171 registres concernent des modifications et 218 radiations, sachant que le nombre des commerçants arrêté au 30 juin 2014 est de l'ordre de 23 720 (23 014 particuliers et 706 personnes morales). "Le but principal du registre du commerce électronique est de mettre fin aux falsifications et à la fraude, mais aussi et surtout pour faciliter l'accès aux informations sur les plans économique et commercial, faciliter la mission de contrôle dévolue aux agents relevant des secteurs du commerce, des impôts et des douanes, qui sera désormais instantanée, efficace et rapide. Ces derniers pourront lire n'importe quelle transaction commerciale à n'importe quel moment et en tout lieu (port, barrage, etc.) via le réseau intranet relié aux trois secteurs concernés avec l'utilisation d'un téléphone portable intelligent, une tablette ou d'un PC portable. Il suffit que ces outils soient dotés d'une application téléchargeable", a indiqué M. Rekia. Le registre du commerce électronique concerne aussi les 121 importateurs et les 54 commerçants étrangers qui exercent dans le commerce de détail, recensés au niveau de la wilaya et qui détiennent des registres du commerce pour une durée de deux années, suivant l'arrêté ministériel de 2011. M. Rekia précisera en outre que "les commerçants qui détiennent des registres du commerce en cours de validité ne sont pas obligés de les renouveler". De son côté, Mohamed Soussi, représentant de la direction du commerce de la wilaya de Aïn Témouchent, chef de bureau de l'observation du marché et de l'information économique, affirme qu'en plus de l'assainissement du fichier national du RC, l'objectif du RC électronique est une forme de lutte contre toute tentative de man?uvres frauduleuse, mais aussi d'accéder au fichier national des fraudeurs et de mener des opérations d'inscription au RC, modification ou radiation en toute transparence. A ce titre, le premier responsable du CNRC révélera qu'une dizaine de registres falsifiés seulement ont été recensé depuis 2010, à la suite des recherches effectuées à la demande de l'administration fiscale ou à celle de la direction du commerce qui voulaient confirmer la véracité de l'inscription au RC. Les auteurs de ces falsifications ont été sanctionnés par le biais de la justice. Rappelons que parmi les avantages, le RC électronique servira de base de données relative aux commerçants par rapport à leur implantation géographique de leurs activités et aux données financières des sociétés. Ce nouveau service offre aux opérateurs économiques et aux professionnels plusieurs prestations en ligne, telles que la réservation de dénomination et le dépôt des comptes sociaux. Les prestations de services seront gratuites pendant une période d'un mois, selon le dispositif primaire. Le CNRC est doté également d'un réseau intranet qui permet de canaliser l'information entre les différentes structures du centre en temps réel. Ce réseau intranet accessible également via l'internet assure aussi le lien entre le CNRC et les guichets uniques décentralisés relevant des Agences nationales de développement de l'investissement (Andi).