الحماية القانونية للممتلكات الثقافية

Protection légale des biens culturels La protection du patrimoine culturel apporte une contribution importante aux richesses matérielles et spirituelles du monde. Avec l’environnement naturel et le patrimoine culture l’immatériel, le patrimoine culturel mobilier et immobilier, représente des valeurs qui contribuent à l’éducation et la culture sociale de la société. Il exerce également un fort impact économique car, comme l’environnement naturel, il constitue une condition préalable fondamentale d’une industrie touristique dynamique. L’importance du patrimoine culturel est exprimée dans la Charte des droits fondamentaux. Son préambule souligne nos responsabilités envers les générations futures et établit le droit des citoyens à l’information, à l’éducation et au patrimoine culturel. La protection légale des biens culturels que ca soi mobilier ou immobilier, matériel ou immatériel et cadrée par la convention de La Haie 1954, et le Protocole de Paris 1970 ainsi que la loi n° 04-98 qui statut sur le patrimoine national Algérien.